Conditions Générales

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à :

• L'utilisation de l'ensemble de nos services et projets
• Toutes les ventes de prestations réalisées par onRuntime Studio
• Tous les services d'hébergement et abonnements associés

onRuntime Studio est une association loi 1901. Vous pouvez retrouver l'ensemble de nos informations légales sur notre page dédiée.

Article 2 - Prestations proposées

onRuntime Studio propose des prestations de :

• Développement web et mobile
• Design UI/UX
• Conseil en technologies
• Solutions cloud et infrastructure
• Formation et accompagnement technique
• Hébergement et maintenance de sites web

Les prestations sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales spécifiques à chaque projet.

Article 3 - Formation du contrat

3.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Versement de l'acompte prévu
• Signature des conditions particulières le cas échéant

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Modalités de paiement

4.2.1 Prestations ponctuelles

Sauf conditions particulières, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• 30% à la commande
• 40% au démarrage du projet
• 30% à la livraison

4.2.2 Services d'hébergement

Les services d'hébergement font l'objet d'un abonnement mensuel :

• Facturation mensuelle
• Paiement en début de période
• Engagement selon les conditions particulières du service

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Utilisation des services

5.1 Conditions d'utilisation

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

5.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Ne pas tenter de porter atteinte à leur sécurité
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales

5.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de nos services d'hébergement 24h/24, mais ne pouvons la garantir. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'avance.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des éléments composant nos services (textes, images, codes, etc.) reste notre propriété exclusive.

6.2 Licence d'utilisation

Après paiement intégral, le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive du code et des créations réalisées, selon les termes convenus dans le devis.

6.3 Code source

Le code source développé spécifiquement pour le client lui est livré après paiement complet, sauf mention contraire dans le devis.

Article 7 - Hébergement et maintenance

7.1 Services d'hébergement

Les services d'hébergement comprennent :

• L'hébergement du site ou de l'application
• La maintenance technique de base
• Les sauvegardes régulières
• La surveillance des services

7.2 Engagement

L'abonnement aux services d'hébergement peut faire l'objet d'une période d'engagement minimale, précisée dans les conditions particulières du service.

7.3 Résiliation

La résiliation des services d'hébergement doit être notifiée avec un préavis d'un mois avant la fin de la période en cours.

Article 8 - Formation

8.1 Programme

Les formations font l'objet d'un programme détaillé et d'une convention spécifique.

8.2 Annulation

Toute annulation doit être notifiée au moins 15 jours avant le début de la formation. À défaut, la formation sera intégralement facturée.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des prestations payées par le client.

9.2 Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure selon les critères retenus par la jurisprudence française.

9.3 Données

Le client est seul responsable des données qu'il utilise dans le cadre de nos services. Nous ne pourrons être tenus responsables de leur perte ou altération.

Article 10 - Confidentialité

10.1 Engagement

Nous nous engageons à maintenir confidentielles les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos prestations.

10.2 Exceptions

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

• Déjà publiques
• Obtenues légalement par d'autres sources
• Devant être divulguées en vertu de la loi

Article 11 - Protection des données

Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, disponible ici.

Article 12 - Résiliation

12.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

12.2 Conséquences

En cas de résiliation :

• Les prestations réalisées sont dues
• Les licences accordées restent valables pour le code déjà livré
• Les obligations de confidentialité perdurent

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Gap, sauf disposition légale contraire.

Article 14 - Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.